Divisions administratives de la France – Wikipedia


Les régions, les territoires les plus intégrésÉditer

La République française est divisée en 18 régions: 12 en France métropolitaine et 6 ailleurs (1 en L'Europe  (la Corse), 2 dans le Caraïbes (Les petites Antilles) (Guadeloupe et Martinique), 1 po Amérique du Sud (Guyane), et 2 à proximité Afrique (Mayotte et Ile de la Réunion)). Ils sont traditionnellement répartis entre les régions métropolitaines, situées sur le continent européen, et les régions d'outre-mer, situées en dehors du continent européen. Tous deux ont le même statut et forment la partie la plus intégrée de la République française.

Régions métropolitainesÉditer

Au 1er janvier 2016, France métropolitaine est divisé comme suit:(1)

  • 13 Régions, comprenant la Corse;(2) bien que la Corse soit officiellement collectivité territoriale, il est considéré comme équivalent à une région. (autorité locale)
  • Les régions sont subdivisées en 96 départements. (autorité locale)
  • Les départements sont subdivisés en 322 arrondissements. (pas une entité publique ou légale)
  • Les arrondissements sont subdivisés en 1 995 cantons. (pas une entité publique ou légale)
  • Les cantons sont subdivisés en 36 529 communes. (autorité locale)

De plus, depuis janvier 2009, il en existe 2 585 intercommunal des structures regroupant 34 077 communes (93,2% de l'ensemble des communes de France métropolitaine), 87,4% de la population métropolitaine y résidant.(3) Ces structures intercommunales sont:

Régions d'outre-merÉditer

Cinq Régions d'outre-mer (régions d'outre-mer, ou ROM), qui ont le même statut que les régions métropolitaines. Les régions d'outre-mer sont les suivantes:

  1. Martinique
  2. Guadeloupe
  3. Guyane Française
  4. Réunion
  5. Mayotte
  • Chaque région d'outre-mer est coextensive avec un département d'outre-mer (département d'outre-mer, ou DOM), toujours avec le même statut que les départements de France métropolitaine. Les quatre premiers départements d'outre-mer ont été créés en 1946 et ont précédé les quatre régions d'outre-mer, Mayotte est devenue un DOM en 2011. La double structure région d'outre-mer / département d'outre-mer, avec deux assemblées distinctes administrant le même territoire, résulte de l'extension du schéma régional à les départements d'outre-mer dans les années 1970. Chaque région / département d'outre-mer peut se transformer en une structure unique, avec la fusion des assemblées régionales et départementales, mais les électeurs de la Martinique et de la Guadeloupe l'ont rejeté lors de deux référendums en 2003. A la Réunion, la création d'un second département pour la partie sud de la l'île est débattue depuis un certain temps.
  • Les départements d'outre-mer sont subdivisés en 12 arrondissements. (Mayotte n'a pas d'arrondissements.)
  • Les 12 arrondissements sont subdivisés en 153 cantons, Mayotte en comptant 19 autres
  • Les 172 cantons sont composés de 129 communes. (Dans les cinq DOM, il y a plus de cantons que de communes, contrairement à la France métropolitaine, car de nombreuses communes sont divisées en plusieurs cantons, alors qu'en métropole en général les cantons sont constitués de plusieurs communes, sauf dans les grandes communes comme Toulouse ou Lille qui sont divisés en plusieurs cantons.)
  • Par ailleurs, au 1er janvier 2009, il existe 16 structures intercommunales dans les départements d'outre-mer, regroupant 89 communes (79,5% de l'ensemble des communes des départements d'outre-mer), 83,2% de la population des départements d'outre-mer vivant dans ces structures intercommunales.(3) Ces structures intercommunales sont:
    • 7 Communautés d'agglomération
    • 9 communautés communales

Collectivités d'outre-mer, territoires semi-autonomesÉditer

La République française comprend cinq collectivités d'outre-mer (collectivités d'outre-mer, ou COM) avec un statut semi-autonome:

  1. Saint Martin
  2. Saint-Barthélemy
  3. Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Polynésie française
  5. Wallis et Futuna
  • Saint-Martin (désignée comme "collectivité", français: collectivité) est également une nouvelle collectivité d'outre-mer créée le 22 février 2007. Elle était également auparavant une commune du département de la Guadeloupe. La structure de la commune a été abolie et Saint-Martin est désormais l'un des trois seuls territoires habités en permanence de la République française sans commune structure. Il n'y a pas non plus de cantons ou d'arrondissements.
  • Saint-Barthélemy (désignée comme "collectivité", français: collectivité) est une nouvelle collectivité d'outre-mer créée le 22 février 2007. Elle était auparavant une commune du département de la Guadeloupe. La structure de la commune a été supprimée et Saint-Barthélemy est désormais l'un des trois seuls territoires habités en permanence de la République française sans commune structure. Il n'y a pas non plus de cantons et d'arrondissements.
  • Saint-Pierre et Miquelon (désignée comme "collectivité territoriale", français: collectivité territoriale, la même appellation que la Corse qui est une région et non une collectivité d'outre-mer) est divisée en 2 communes sans arrondissements ni cantons.
  • Polynésie française (désignée comme "pays d'outre-mer", Français: pays d'outre-mer) est divisé en 5 subdivisions administratives (subdivisions administratives). Pour les élections, il est divisé en 6 circonscriptions (circonscriptions électorales), qui diffèrent légèrement des 5 subdivisions administratives. Les 5 subdivisions administratives sont divisées en 48 communes. Il existe également des communes associées comme en France métropolitaine.
  • Wallis et Futuna (désigné comme "territoire", français: territoire) est divisé en 3 districts (circonscriptions territoriales), qui correspondent exactement aux trois chefferies traditionnelles (royaumes coutumiers) avec leurs rois traditionnels toujours à leur tête, les seuls rois actuellement reconnus en République française. Ces 3 quartiers sont Uvea, Sigave, et Alo. Uvea est la plus peuplée et est divisée en 3 quartiers (les quartiers en français): Hahake, Mua, et Hihifo. Wallis-et-Futuna est l'un des trois seuls territoires habités en permanence de la République française sans commune (les autres étant Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Il n'a pas non plus d'arrondissements ou de cantons.

La Nouvelle-Calédonie, un territoire autonomeÉditer

La République française comprend un collectivité autonome:

  1. Nouvelle Calédonie

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est unique en République française: c'est le seul gouvernement local français qui n'est pas un collectivité territoriale (bien que ses subdivisions soient des collectivités territoriales). Il est considéré comme Collectivité sui generis, ce qui signifie que le gouvernement local et le parlement ont le pouvoir d'adopter et d'appliquer des lois spécifiques sans demander le consentement du gouvernement français; à moins que ces lois ne soient déclarées illégitimes par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une procédure spécifique portée devant le Conseil constitutionnel. Comme convenu dans le 1998 Accord de Nouméa, une citoyenneté néo-calédonienne a été établie (en plus de la citoyenneté française qui est maintenue en parallèle, avec la citoyenneté européenne qui en résulte) et une référendum d'autodétermination a eu lieu en 2018.

  • Il est divisé en 3 provinces.
  • Les provinces sont subdivisées en 33 communes.

Territoires sans population civileÉditer

Ces territoires n'ont pas de population civile permanente. Les résidents sont des militaires, des chercheurs scientifiques et du personnel de soutien.

Territoire d'outre-merÉditer

1 territoire d'outre-mer (territoire d'outre-mer, ou TOM): le Terres australes et antarctiques françaises, qui n'ont ni population permanente ni commune.

Île inhabitée directement sous l'autorité du ministre de la France d'outre-merÉditer

  • Île Clipperton: île inhabitée de l'océan Pacifique au large des côtes de Mexique qui est directement sous l’autorité du Ministre des Outre-mer dans Paris (jusqu'en février 2007, il était administré par le haut-commissaire de la République française en Polynésie française). Depuis que les îles éparses ont été jointes aux terres australes et antarctiques françaises également en février 2007, l'île Clipperton est désormais la seule île restante dans cette catégorie.



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