Tribunal administratif / Procédure administrative


  • Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d’Etat depuis le début de la crise sanitaire ?

    Publié le :
    16/04/2020
    16
    avril
    Avril
    04
    2020

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Coronavirus

    En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,…

  • Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

    Publié le :
    02/04/2020
    02
    avril
    Avril
    04
    2020

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Coronavirus

    Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a…

  • L’urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités

    Publié le :
    26/03/2020
    26
    mars
    Mars
    03
    2020

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Coronavirus

    À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia…

  • Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

    Publié le :
    26/03/2020
    26
    mars
    Mars
    03
    2020

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Coronavirus

    La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie d…

  • Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?

    Publié le :
    07/11/2019
    07
    novembre
    Nov.
    11
    2019

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le…

  • Un conseiller municipal délégué peut-il être désigné en cours de mandat ?

    Publié le :
    28/05/2019
    28
    mai
    Mai
    05
    2019

    Collectivités / Contentieux

    A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa…

  • Régime de l’appel d’une ordonnance de référé-liberté donnant acte d’un désistement partiel d’instance

    Publié le :
    16/05/2019
    16
    mai
    Mai
    05
    2019

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Le juge des référés, saisi dans le cadre d’un référé-liberté, est-il tenu de…

  • Pas d’incidence en appel de la cristallisation des moyens en première instance

    Publié le :
    16/05/2019
    16
    mai
    Mai
    05
    2019

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Dans un arrêt rendu le 13 février 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit…

  • Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension

    Publié le :
    15/05/2019
    15
    mai
    Mai
    05
    2019

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dép…

  • Vous avez désormais la possibilité de saisir en ligne le juge administratif !

    Publié le :
    04/04/2019
    04
    avril
    Avril
    04
    2019

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrat…

  • Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut à nouveau intervenir en cours d’instance

    Publié le :
    04/04/2019
    04
    avril
    Avril
    04
    2019

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    CE avis 27 mars 2019 Consorts R…, n° 426472
    L’article R 421-1 du code de j…

  • Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions

    Publié le :
    16/01/2019
    16
    janvier
    Janv.
    01
    2019

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de…

  • Evolution des recettes fiscales des collectivités

    Publié le :
    02/10/2018
    02
    octobre
    Oct.
    10
    2018

    Collectivités

    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

    Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l’intérieur constitu…

  • La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif

    Publié le :
    08/06/2018
    08
    juin
    Juin
    06
    2018

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai h…

  • Acte réglementaire : comment le contester ?

    Publié le :
    18/05/2018
    18
    mai
    Mai
    05
    2018

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Le Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte régleme…

  • Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele

    Publié le :
    03/05/2018
    03
    mai
    Mai
    05
    2018

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Dans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d…

  • Titre exécutoire : le délai d’un an est jugé raisonnable

    Publié le :
    06/04/2018
    06
    avril
    Avril
    04
    2018

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Dans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d’état…

  • Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire

    Publié le :
    06/02/2018
    06
    février
    Fév.
    02
    2018

    Particuliers / Pénal / Permis de conduire

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la…

  • Quelle juridiction saisir désormais pour être indemnisé du préjudice subi en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

    Publié le :
    22/12/2016
    22
    décembre
    Déc.
    12
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    La juridiction judiciaire reste compétente. (Cour de cassation, Civ. 1ère, 16…

  • Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain

    Publié le :
    07/12/2016
    07
    décembre
    Déc.
    12
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit « JAD » (pour Justice Administra…

  • Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !

    Publié le :
    01/12/2016
    01
    décembre
    Déc.
    12
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    La commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé…

  • La justice administrative de demain

    Publié le :
    22/11/2016
    22
    novembre
    Nov.
    11
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de…

  • L’avènement du caractère contraignant du Télérecours en contentieux administratif

    Publié le :
    17/11/2016
    17
    novembre
    Nov.
    11
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Alors que le contentieux administratif connaissait quelques évolutions le jou…

  • Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)

    Publié le :
    16/11/2016
    16
    novembre
    Nov.
    11
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi…

  • De l’existence d’un délai raisonnable pour saisir le juge en l’absence de mention des délais et voies de recours

    Publié le :
    16/11/2016
    16
    novembre
    Nov.
    11
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    CE Ass., 13 juillet 2016, n°387763
     
    Voilà un arrêt qui fera date dans l’hi…

  • État d’urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données

    Publié le :
    19/08/2016
    19
    août
    Août
    08
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Dans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation…

  • Etat d’urgence: Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence

    Publié le :
    29/01/2016
    29
    janvier
    Janv.
    01
    2016

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Dans une ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’État…

  • Les obligations attachées à la subrogation

    Publié le :
    01/10/2015
    01
    octobre
    Oct.
    10
    2015

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai e…

  • Modification de la partie réglementaire du code de justice administrative

    Publié le :
    28/09/2015
    28
    septembre
    Sept.
    09
    2015

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil…

  • Liquidation d’astreintes en matière d’occupation irrégulière du domaine public

    Publié le :
    25/08/2015
    25
    août
    Août
    08
    2015

    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

    La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu…





  • Source link

    Tribunal administratif / Procédure administrative

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Retour en haut