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En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,…
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Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a…
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À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia…
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A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa…
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Le juge des référés, saisi dans le cadre d’un référé-liberté, est-il tenu de…
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L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dép…
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CE avis 27 mars 2019 Consorts R…, n° 426472
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Dans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d…
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Dans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d’état…
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Particuliers / Pénal / Permis de conduire
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Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la…
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La juridiction judiciaire reste compétente. (Cour de cassation, Civ. 1ère, 16…
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Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit « JAD » (pour Justice Administra…
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La commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé…
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En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de…
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Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi…
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Dans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation…
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Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil…
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La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu…