Administration

Définition de procédure administrative – Concept et Sens

Mai 3, 2012 La procédure administrative est la voie formelle des actes par le biais desquels se déroule l’action administrative pour accomplir une fin. Le but est l’émission d’un acte administratif. L’obligation d’obéir à des voies légales strictes assurant la garantie des citoyens distingue l’action publique de l’activité privée. Cette garantie est donnée par l’ordre […]

Tribunal administratif / Procédure administrative

Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d’Etat depuis le début de la crise sanitaire ? Publié le : 16/04/2020 16 avril Avril 04 2020 Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative Coronavirus En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,… Coronavirus : le juge […]

Divisions administratives de la France – Wikipedia

Les régions, les territoires les plus intégrésÉditer La République française est divisée en 18 régions: 12 en France métropolitaine et 6 ailleurs (1 en L'Europe  (la Corse), 2 dans le Caraïbes (Les petites Antilles) (Guadeloupe et Martinique), 1 po Amérique du Sud (Guyane), et 2 à proximité Afrique (Mayotte et Ile de la Réunion)). […]

Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ?

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. […]

Droit administratif – Wikipedia

Loi administrative est le corps de loi qui régit les activités de agences administratives de gouvernement. L'action d'un organisme gouvernemental peut comprendre élaboration de règles, arbitrage, ou la mise en vigueur d'un spécifique réglementaire ordre du jour. Le droit administratif est considéré comme une loi publique. Le droit administratif traite de la prise de décision […]

Formalités administratives – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Documents d’identité et visas Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum. Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité […]

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