administratif

Tribunal administratif / Procédure administrative

Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d’Etat depuis le début de la crise sanitaire ? Publié le : 16/04/2020 16 avril Avril 04 2020 Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative Coronavirus En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,… Coronavirus : le juge […]

Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ?

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Droit administratif – Wikipedia

Loi administrative est le corps de loi qui régit les activités de agences administratives de gouvernement. L'action d'un organisme gouvernemental peut comprendre élaboration de règles, arbitrage, ou la mise en vigueur d'un spécifique réglementaire ordre du jour. Le droit administratif est considéré comme une loi publique. Le droit administratif traite de la prise de décision […]

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